Amendement n° AC125 de M. Cédric Roussel à l'article 9 a
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’association Paris 2024 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques », les mots : « le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ».