Amendement n° AC129 de M. Cédric Roussel à l'article 10 bis aa

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le rapporteur partage pleinement l’intention de cet article sur le fond, à savoir soutenir l’exposition du sport au plus grand nombre. Il pose toutefois des difficultés sérieuses qui nuiraient à sa bonne application. L’élargissement de la liste par la loi entraîne notamment le risque de son invalidation complète par les autorités européennes, qui examinent la conformité de la liste à la réglementa… (extrait)