Amendement n° AC130 de M. Cédric Roussel à l'article 10 bis ab

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le régime actuel de diffusion en clair de brefs extraits de manifestations sportives est fixé par une délibération du CSA du 1er octobre 2014, qui permet aux chaînes de télévision de diffuser de tels extraits dans des magazines sportifs pluridisciplinaires ou dans des émissions d’information générale, et pour une durée de 90 secondes au maximum. Le rapporteur partage pleinement l’intention de cet … (extrait)