Amendement n° AC131 de M. Cédric Roussel à l'article 10 bis ac

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le rapporteur partage pleinement l’intention de cet article sur le fond, à savoir soutenir l’exposition du sport au plus grand nombre. Une demande de rapport sur la diffusion des manifestations sportives ne paraît toutefois pas pertinente, eu égard au récent rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale sur les droits de diffusion audiovisuelle du sport. L’ARCOM publie… (extrait)