Amendement n° AC134 de M. Cédric Roussel à l'article 11 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article introduit par le Sénat vise à autoriser l’utilisation de scanners corporels à ondes millimétriques à l’entrée des enceintes sportives, à des fins de sécurité. Il ne semble toutefois pas possible d'entourer l’utilisation de ces instruments très intrusifs d’un niveau équivalent de garanties à celui prévu pour leur utilisation dans les aéroports, seul cas d’utilisation de cette technologie … (extrait)