Amendement n° AC135 de M. Cédric Roussel à l'article 11 bis ac

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le passage à une obligation de moyens - et non de résultat - reviendrait à alléger considérablement les obligations de sécurité pesant sur les organisateurs de manifestations sportives. Cela va à l’encontre de la politique de fermeté contre la violence dans les stades poursuivie depuis le début de la législature pour préserver la qualité du spectacle sportif. Il est donc proposé de supprimer cet a… (extrait)