Amendement n° AC137 de Mme Céline Calvez à l'article 4 bis b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « obligatoire d’un organe collégial compétent en médecine humaine », les mots : « simple d’un organe collégial compétent en médecine ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.