Amendement n° AC139 de Mme Céline Calvez à l'article 4 bis b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer au mot : « population », le mot : « participants ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.