Amendement n° AC13 de Mme Michèle Victory à l'article 3 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « six », le nombre : « trois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli à l’amendement permettant la CDIsation immédiate des AED vise à rendre possible pour les assistants d’éducation travaillant depuis 3 ans dans les établissements scolaires de conclure un contrat à durée indéterminée. Lors de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation,… (extrait)