Amendement n° AC31 de M. Erwan Balanant sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les mots : « et le cyberharcèlement ».

Amendement de coordination.