Amendement n° AC35 de M. Grégory Labille à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa, substituer aux mots : « cet article », les mots : « les alinéas 1 à 8 ».

L'exposé des motifs

L’objectif du présent amendement est de rétablir une bonne mesure ajoutée par le Sénat, à savoir la possibilité donnée aux familles de changer leur enfant d’établissement sans tenir compte de la carte scolaire lorsque celui-ci est victime de harcèlement. Il ne s’agit pas ici d’encourager les familles à changer leur enfant d’école au moindre problème et nous laissons d’ailleurs au Gouvernement le s… (extrait)