Amendement n° CE3 de M. François Ruffin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « loi, », insérer les mots : « dans l’optique de lutter contre le réchauffement climatique et donc de baisser la consommation d’énergie fossiles, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons d’inscrire cet article dans ce que devrait être la première priorité de toute politique énergétique : la lutte contre le changement climatique et la réduction de la consommation d’énergies fossiles. La France s’est aussi engagée lors de la COP 21 de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990 ce qui a été inscrit dans la loi relative à… (extrait)