Amendement n° CE21 de Mme Delphine Batho à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « émissions », insérer les mots : « directes et indirectes ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prendre en considération les émissions de gaz à effet de serre dues aux changements d’affectation des sols résultant de la production de biocarburants pour l’évaluation de leur potentiel de réduction des émissions de GES en comparaison des carburants d’origine fossile.