Retiré.
Le III de l’article L. 122-4 du code de l’environnement est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques prévu par l’article L. 222-9 ».
La pollution tue chaque jour 4000 personnes dans le monde. Il y a 48 000 décès prématurés par an selon l’Agence nationale de santé publique. C’est ainsi la troisième cause de décès en France, après le tabac et l’alcool. Les effets de la pollution atmosphérique sur la santé sont ainsi plus que jamais avérés. Les prises de conscience permettent une amélioration de la situation en cours, mais les con… (extrait)