Amendement n° II-CE12 de M. Vincent Rolland à l'article 61

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le III de l’article L. 2336-2 est complété par les mots : « et par un coefficient de densité établi par le ratio suivant : densité moyenne nationale / densité de l’ensemble intercommunal ».

L'exposé des motifs

Au regard des critères et modes de calcul actuels, les territoires ruraux sont pénalisés. Alors que le mode de calcul devait gommer les différences territoriales, celui-ci les accentue, en donnant, via le coefficient logarithmique de population, un avantage indéniable aux territoires urbains, qui ont notamment profité des fusions d’EPCI encouragés par la loi. Les territoires de Montagne, eux, subi… (extrait)