Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les moyens à mettre en œuvre pour garantir aux agriculteurs un prix vente minimum et un revenu digne. Ce rapport fait un état des lieux de la situation actuelle des agriculteurs en terme de revenus et étudie les mesures à prendre pour leur garantir un prix de vente minimum en rapport avec leur coût de revient. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail a… (extrait)
Les auditions que nous avons menées dans le cadre des États Généraux de l’Alimentation nous ont tous fait prendre conscience d’une chose : il faut trouver un moyen de garantir un revenu digne aux agriculteurs. Selon la MSA, un tiers d’entre eux gagne moins de 350 € par mois en travaillant bien au-delà de 35 heures. Cette situation est inacceptable. Les causes sont connues : rapport de force défavo… (extrait)