Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la souveraineté alimentaire française et européenne. Ce rapport évalue l’état de la souveraineté alimentaire en France et en Europe. Il s’agit d’étudier dans quelle mesure la production en France et dans l’Union européenne permet de répondre aux besoins de la population et si la politique agricole commune est en adéquation avec cet objectif. Il s’agit aussi … (extrait)
Le concept de souveraineté alimentaire recouvre de multiples dimensions dont le principe commun est le suivant : mener la politique agricole de son choix sans que cela ne nuise à d’autres populations. Avec cette demande de rapport nous souhaitons éclairer la représentation nationale sur la capacité qu’a l’agriculture française et européenne à nourrir sa population. Face au défi de la lutte contre … (extrait)