Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les conséquences des restructurations des services de gestion de la forêt. Ce rapport évalue les conséquences des mesures de restructuration des services forestiers et des diminutions de budget et d’emplois. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des universitaires spécialistes de ces questions, des inspecteurs de l’inspection générale de… (extrait)
La France compte le deuxième massif forestier de l’Union Européenne. Pourtant, le secteur forestier n’emploie plus que 440 000 agents contre 1,5 million d’emplois en Allemagne où la surface forestière est deux fois inférieure à la France. La fusion des Directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) avec les Directions départementales de l’équipement (DDE) et les baisses successi… (extrait)