Amendement n° II-CE72 de M. François Ruffin sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les risques de l’objectif de financement à hauteur de 50 % des équipements de recherche par les entreprises. Ce rapport évalue notamment le risque en termes d’indépendance de la recherche que représente cet objectif. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspecteurs de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale … (extrait)

L'exposé des motifs

Le Gouvernement fixe comme objectif de financement des équipements de recherche par des entreprises à hauteur de 50 %. Ces équipements coûtent cher mais sont déterminants pour l’avancée de la recherche dans de nombreux domaines. Nous craignons que cet objectif conduise à une mise sous tutelle de la recherche par les entreprises. Ces dernières ne financeront ces équipements que s’ils leur sont util… (extrait)