Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les besoins de rénovation du parc immobilier universitaire que le Gouvernement veut faire financer en louant l’université aux entreprises. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspecteurs de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et des représentants syndicaux.
En étudiant cette mission, on se rend compte que moins de 15 % des crédits du Programme d’investissements d’avenir sont destinés à la recherche. Et, dans ces 15 %, le premier budget (50 millions d’euros sur 142,5 millions d’euros) est réservé à des « créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques » (programme 421 - action 6). De quoi s’agit-il ? L’objectif est que les univers… (extrait)