Amendement n° CE6 de Mme Célia de Lavergne à l'article 5 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « Pour les offres de fourniture de gaz comportant une part de biométhane, ».

L'exposé des motifs

Alors que le biométhane a vocation à se développer, et dans un souci de transparence, il semble souhaitable d’informer tous les consommateurs (et non uniquement ceux qui souscrivent volontairement une offre verte) de la part de biométhane contenue dans le gaz qu’ils consomment.