Amendement n° CE7 de M. Patrice Anato sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le V de l’article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, il est inséré un V bis ainsi rédigé : « V bis. - La société élabore et adopte une charte nationale d’insertion, qui fixe les exigences d’insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi dans le cadre de la réalisation des ouvrages et des opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Para… (extrait)

L'exposé des motifs

Les chantiers liés à la construction des différents sites olympiques, supervisés et financés par l’établissement public Solideo, doivent bénéficier à l’emploi local et participer à la réduction du chômage dans des territoires en difficulté, comme la Seine-Saint-Denis. L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics autorise les maîtres d’ouvrage à insérer dans leurs appels d’offres de… (extrait)