Amendement n° CE21 de M. Nicolas Démoulin à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « Considérant que, selon la Commission européenne, un marché unique du numérique fonctionnel permettrait à l’Union européenne de bénéficier d’un surcroît de 415 milliards d’euros de croissance par an, associés à des milliers d’emplois supplémentaires ; »

L'exposé des motifs

Amendement de précision : recours au chiffre et au périmètre le plus pertinent au regard du champ de la proposition de résolution.