Amendement n° CE44 de M. Nicolas Démoulin à l'article unique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 48, substituer aux mots : « une diminution de la », les mots : « un affaiblissement de la politique de ».

Amendement rédactionnel.