Amendement n° CE54 de M. Nicolas Démoulin à l'article unique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « bout », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « pour améliorer la protection de la confidentialité des communications numériques entre les personnes ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision : il s’agit de rendre plus clair l’enjeu du chiffrement dans le contexte de la présente proposition de résolution européenne.