Amendement n° CE57 de M. Nicolas Démoulin à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « doit s’adapter à chaque type de produit », les mots : « de leur sécurité doit être adapté ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision.