Amendement n° CE10 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cet accord-cadre constitue le socle unique de la négociation commerciale. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que l’accord-cadre émis par l’organisation de producteurs ou l’association d’organisations de producteurs constitue le socle unique de la négociation. L’objectif du présent amendement est de renverser le rapport de force : ce n’est plus l’acheteur qui impose ses conditions d’achat, mais le producteur qui affiche ses conditions de vente via l’accord-cadre. Il s… (extrait)