Amendement n° CE14 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « fait référence aux » les mots : « prend en compte les ».

L'exposé des motifs

Afin que chaque contrat de la chaîne d’approvisionnement alimentaire soit concerné par la prise en compte des indicateurs, il est important que la rédaction soit très précise. Le présent amendement vise à ce que la référence aux indicateurs ne puisse pas être purement indicative, mais qu’elle soit liée à la construction du prix tout au long de la chaîne.