Amendement n° CE64 de M. Vincent Descoeur à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième occurrence du mot : « et : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « après la première occurrence du mot : « agricoles », sont insérés les mots : « et des produits agricoles et alimentaires et, le cas échéant, des coûts de l’énergie ».

L'exposé des motifs

La clause de renégociation telle qu’elle existe aujourd’hui à l’article 441-8 du Code du Commerce repose sur une fluctuation des cours de matières premières, liée aux coûts de production des agriculteurs : le projet de loi propose de gommer cette référence aux matières premières agricoles. Le maintien de cette référence permettrait, pourtant, de maintenir dans la nouvelle rédaction une connexion e… (extrait)