Amendement n° CE68 de M. Sébastien Leclerc à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « biologique », insérer les mots : « ou du commerce équitable ».

L'exposé des motifs

Dans le souci d’une amélioration de la qualité des denrées alimentaires utilisées dans la restauration collective, il est proposé d’inclure les produits issus du commerce équitable dans la liste des labels ou signes distinctifs des produits pouvant concourir à l’objectif recherché.