Amendement n° CE166 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie sur avant l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans l’intitulé du titre II, substituer aux mots : « et durable » les mots : « , durable et respectueuse du bien-être animal ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement est un amendement rédactionnel qui vise à ajouter les termes « bien-être animal » au titre II.