Adopté.
« Chapitre I « Accès à une alimentation saine »
Amendement rédactionnel visant à décliner le contenu du titre II qui comporte des dispositions très hétéroclites et ainsi doter le texte d’une architecture ordonnant bien les thèmes visés successivement par les différents articles, de façon à offrir des repères et davantage d’ancrage et de lisibilité aux dispositions actuelles et à celles qui y seront éventuellement ajoutées.