Amendement n° CE176 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° La troisième occurrence du mot : « et », est remplacée par le signe « , » ; 2° Après le mot : « alimentaire », sont insérés les mots : « , du don alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à enrichir les informations fournies dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises avec les engagements sociétaux de l’entreprise en faveur du don alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable.