Amendement n° CE185 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard au 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la vente d’aliments ultra-transformés dans le commerce et leur fabrication.

L'exposé des motifs

Représentant un volume important de l’offre actuelle en supermarchés dans les Pays anglo-saxons, aucune étude officielle ne permet à ce jour de connaître l’état du marché Français. Les produits alimentaires ultra-transformés sont caractérisés par l’usage d’ingrédients, dont la fabrication (hors rares exceptions) majoritairement, si ce n’est exclusivement industrielle, inclue des ingrédients et/ou … (extrait)