Amendement n° CE223 (Rect) de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le 11° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et d’atteindre, au 31 décembre 2022, l’objectif d’affectation de 15 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens de l’article L. 641-13 ;

L'exposé des motifs

L’agriculture biologique est une attente forte et plébiscitée par nos concitoyens. Respectueuse de l’environnement, elle crée de l’emploi, préserve les écosystèmes et rémunère correctement les agriculteurs. Cet amendement vise à faire apparaître dans la loi l’un des objectifs majeurs du futur Programme Ambition Bio, tel que cela a été annoncé par le Président de la République Emmanuel Macron dans … (extrait)