Retiré.
L’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, est insérée la référence : « I. - » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. - À titre expérimental et dans le cadre d’une convention, pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°... du ... pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, l’État peut confier aux régions qui en font la d… (extrait)
Le présent amendement vise à permettre de confier aux régions qui le souhaitent un rôle de chef de file dans la définition des projets alimentaires territoriaux menés avec l’ensemble des acteurs concernés d’un territoire. L’objectif des projets est de structurer l’économie agricole et le système alimentaire au niveau territorial.