Amendement n° CE241 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) sont suspendues à compter du 1er juin 2018 et ce jusqu’à ce que le Gouvernement, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, autorise la reprise de ces opérations.

L'exposé des motifs

Une étude de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) publiée le 20 janvier 2017 et financée dans le cadre du Programme National de Recherche Environnement-Santé-Travail, piloté par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement (ANSES), montre que l’exposition chronique de rats au dioxyde de titane par voie orale serait susceptible d’entraîner des l… (extrait)