Amendement n° CE249 (Rect) de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie sur avant l'article 13, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Chapitre II. Respect du bien-être animal.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à décliner le contenu du titre II qui comporte des dispositions très hétéroclites et ainsi doter le texte d’une architecture ordonnant bien les thèmes visés successivement par les différents articles, de façon à offrir des repères et davantage d’ancrage et de lisibilité aux dispositions actuelles et à celles qui y seront éventuellement ajoutées.