Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Dans les secteurs et selon des modalités définis par décret, les producteurs agricoles, les industriels utilisant des produits agricoles dans leur processus de production et les distributeurs engagent, avant le 31 décembre de chaque année, une négociation sur les modalités de détermination des prix mentionnées au quatrième alinéa du I de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime et sur les perspectives de développement des ventes et de mise en valeur… (extrait)
Cet amendement instaure un rendez-vous annuel de l’ensemble des acteurs des filières agricoles, destiné à définir des stratégies communes. Il s’agit également d’éviter les guerres de prix, destructrices pour les filières agricoles. Ce rendez-vous annuel permet aux représentants des différents maillons de la filière de se rencontrer pour mettre en oeuvre ces stratégies de filières. Il s’agit de s’o… (extrait)