Amendement n° CE272 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie sur avant l'article 14, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Chapitre III. Renforcement des exigences pour une alimentation durable.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à décliner le contenu du titre II qui comporte des dispositions très hétéroclites et ainsi doter le texte d’une architecture ordonnant bien les thèmes visés successivement par les différents articles, de façon à offrir des repères et davantage d’ancrage et de lisibilité aux dispositions actuelles et à celles qui y seront éventuellement ajoutées.