Amendement n° CE274 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le quatrième alinéa de l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le plan d’action national prévoit la réduction des délais d’évaluation et la simplification des conditions d’autorisation des produits de biocontrôle. »

L'exposé des motifs

Les produits de biocontrôle sont des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée pour protéger les plantes. Ils comprennent les macro-organismes (insectes, acariens ou nématodes) et les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes (champignons, bactéries, virus), des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones, et des sub… (extrait)