Amendement n° CE281 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au cinquième alinéa de l’article L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « naturelles », sont insérés les mots : « , à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

L'exposé des motifs

Le plan « Ecophyto 2 » vise à réduire de 50 % entre 2015 et 2025 le recours aux produits phytopharmaceutiques. L’utilisation des produits phytopharmaceutiques tels que définis dans le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques a vocation a être contrôlée. Les chambres d’agriculture départemen… (extrait)