Amendement n° CE314 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « territorialisées », sont insérés les mots : « , à la lutte contre le gaspillage alimentaire, ».

L'exposé des motifs

La lutte contre le gaspillage alimentaire doit être intégré à toutes les politiques publiques en matière d’agriculture et d’alimentation. C’est la raison pour laquelle, elle devra être intégrée dans les projets alimentaires territoriaux. Cette volonté, partagée par l’ensemble des représentants des acteurs de la chaîne alimentaire, qui participaient à l’Atelier 10 « Lutter contre le gaspillage alim… (extrait)