Amendement n° CE338 de M. Dino Cinieri sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les deux premiers alinéas de l’article L. 230-4 du code rural et de la pêche maritime : « Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, l’État fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents dans leurs produits et les délais pour y parvenir. Ces objectifs, définis par famille de produits, ont pour but de permettre une évolution favorable de la qualité nutritionnelle des denrées … (extrait)

L'exposé des motifs

Les récents travaux conjoints de l’INRA et de l’Anses au sein de l’Observatoire de la Qualité de l’Alimentation (Oqali) montrent qu’il n’y a aucune diminution significative des consommations de matières grasses totales, d’acides gras saturés, de sucre ou de sel dans les produits alimentaires industriels. Cet amendement propose que soient mis en place des objectifs contraignants portant sur l’ensem… (extrait)