Non soutenu.
Une expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente , pour une période maximale de trois ans, en dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Ces expérimentations, qui feront l’objet d’une évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement e… (extrait)
La directive 2009/128/CE définit à son article 3 paragraphes 5 la pulvérisation aérienne comme toute application de produits phytosanitaires esticides par aéronef, en visant explicitement l’avion et l’hélicoptère. L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime interdit la pulvérisation aérienne. Cette mesure est liée à la problématique de la dérive associée à l’épandage par hélicoptère o… (extrait)