Amendement n° CE381 de Mme Véronique Louwagie sur avant l'article 16, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le III de l’article L. 341-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement, visant à combler l’absence d’un volet de simplification dans le projet de loi alors qu’une circulaire était censée le prévoir, prévoit la réécriture de l’article L. 341-1 relatif au financement des exploitations agricoles pour tenir compte de la disparition des contrats d’agriculture durable et des contrats territoriaux d’exploitation.