Non soutenu.
Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l’efficacité des protocoles et l’application de la réglementation du bien-être animal, est mis en œuvre. es établissements concernés, les procédés de mise en œuvre de ce contrôle vidéo, l’information des salariés relative à ces procédés, leurs mod… (extrait)
Il est urgent d’améliorer la condition des animaux dans les abattoirs. D’ailleurs, le projet de loi prévoit un durcissement des sanctions pénales en cas d’infraction à la réglementation en vigueur. Cependant, cette disposition n’a de sens et d’effectivité que si on se dote des moyens de garantir le contrôle de l’application de cette réglementation à toutes étapes de la prise en charge des animaux,… (extrait)