Amendement n° CE442 de M. Loïc Dombreval sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à la saignée, cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ériger l’étourdissement préalable, même réversible, en obligation absolue. L’étourdissement, même, si pas forcément réversible d’ailleurs, est aujourd’hui en théorie, obligatoire et appliqué pour ce qui est de l’abattage conventionnel, mais, dans les faits, il très mal observé puisque on dénombre ; de source officielle, environ 17 % d’échec d’étourdissement, conduisant donc à… (extrait)