Amendement n° CE450 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les producteurs qui n’ont pas donné mandat à une organisation de producteurs ou à une association d’organisation de producteurs doivent être informés de cette possibilité par l’acheteur. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’informer le producteur de la possibilité de donner mandat à une organisation de producteurs ou à une association d’organisation de producteurs et de favoriser ainsi les indépendants sans organisme à le faire.