Amendement n° CE467 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « biologique, », insérer les mots : « ou dont la qualité est certifiée par un label ou une appellation, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre à des produits qui n’ont pas le label bio mais dont la qualité est certifiée par un label ou une appellation. Il vise également à inclure dans les produits à privilégier ceux présentant des signes de qualité en plus de ceux issus de l’agriculture biologique.